Réunions du Conseil Municipal

En raison des risques liés à la pandémie, la présence du public n’était plus autorisée dans les réunions.

Ces dispositions ont pris fin le 31 juillet dernier, et désormais tout un chacun peut demander à assister aux réunions.

Selon la situation il peut être demandé le port du masque, en plus bien sur des ‘gestes barrières’.

Les règles concernant le fonctionnement des conseils municipaux sont edictées dans la loi 2121 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). A voir ici…