Elections aux Chambres d’Agriculture

AFFICHAGE EN MAIRIE DES AVIS ANNONCANT L’ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES – ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE DE JANVIER 2025

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d’agriculture départementales a été fixée au 31 janvier 2025 par arrêté du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024.

Electeurs individuels

Groupements professionnels

Je vous informe que l’affichage dans chaque commune de l’avis annonçant la révision des listes électorales et invitant les électeurs à s’inscrire est indispensable.

Ainsi, en application des articles R.511-15 et R.511-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), nous vous invitons, à réception du présent mail, à afficher en mairie, sans délai, au plus tard le lundi 22 juillet 2024, deux modèles d’avis annonçant l’établissement des listes électorales :

– Avis concernant les électeurs individuels répartis au sein de 5 collèges  (demandes d’inscription à faire parvenir au secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales  – Chambre d’Agriculture – 32 avenue du Général de Gaulle – 09000 FOIX, avant le 15 septembre 2024) ;
– Avis concernant les électeurs des 5 collèges des groupements professionnels agricoles (demandes d’inscription à faire parvenir au secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales – Chambre d’Agriculture – 32 avenue du Général de Gaulle – 09000 FOIX,  avant le 1er octobre 2024).

Les présents avis peuvent également être mis en ligne sur le site Internet de la mairie.

Je vous remercie pour votre participation à l’organisation de ces élections.

Bien cordialement.