Du nouveau sur le projet de CARREFOUR au Fossat!

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Projet de supermarché à Le Fossat : une première victoire pour le CLAC   Bonjour,   Le projet de construction d’un supermarché Carrefour à l’entrée nord de Le Fossat finira-t-il par voir le jour dans sa forme actuelle ? Rien n’est moins sûr aujourd’hui après ce premier jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 3 juillet 2024 qui donne raison à notre Collectif Lèze Arize Citoyen et au Comité Écologique Ariégeois de l’avoir contesté en juillet 2021.   (voir le texte de la décision) C’est un sursis de 4 mois que le Tribunal Administratif de Toulouse donne à la société Carrefour pour qu’elle apporte les modifications nécessaires à son permis de construire initial.   Le Tribunal considère en effet que ce permis de construire contient 2 vices majeurs, à savoir d’une part, la méconnaissance des article 3 et articles N1 à N14 du règlement du Plan Local d’Urbanisme qui prohibe non seulement toute activité commerciale mais encore toute occupation du sol qui en constitue l’accessoire  (stationnements, aire de retournement, etc) et d’autre part, la violation des dispositions du PPRI : implantation en zone rouge inondable de places de stationnement et d’une aire de retournement pour les pompiers (!).   Notre collectif s’étonne qu’un tel permis de construire, élaboré par un architecte, passé au crible par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) puisse être signé par le maire, lui-même autorité de validation du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques Inondation, alors qu’il viole les règlements de ces deux documents communaux !   Le CLAC, depuis 2017, l’a toujours affirmé : une autre solution est possible au cœur du village, sans qu’il soit nécessaire de le défigurer, pour permettre à la supérette existante de s’adapter. D’autant qu’aujourd’hui, un site commercial situé au cœur du village semble voué à un abandon et pourrait être réutilisé.   Le CLAC est disposé à tout échange pour construire un projet viable et respectueux de tous.   Nous sommes joignables par notre site internet ou notre page Facebook :   https://collectiflezearizecitoyen.jimdofree.com/ www.facebook.com/Collectif-Leze-Arize-Citoyen-382904922171758     Pour soutenir nos actions légitimes en justice, contribuez en cliquant sur le bouton suivant : Aidez nous à financer nos frais d’avocats Plus d’info avec Ma Télé 09 :   Extension de Carrefour au Fossat (09): un nouveau rebondissement Copyright (C) 2024 CLAC 09. Tous droits réservés.